REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives aux règles, à l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement et est applicable à l’ensemble des élèves et de leurs représentants.

Article 1 : L’auto école du Lancier applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé. Les élèves se doivent de respecter les conditions de fonctionnement sans restriction, à savoir :

Respecter le personnel de l’établissement et les autres élèves sans discrimination. Etre à l'heure à leur rdv. Avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects. Tenus de ne pas fumer dans l’établissement ni dans les véhicules. Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson alcoolisée ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto école du Lancier, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition par mail ou SMS.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour leur inscription afin d'éditer leur demande ANTS. Dans le cas contraire, tout retard ne pourra être reproché à l’auto école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit avertir le secrétariat (téléphone, adresse…). L’élève reste propriétaire de son dossier qui lui sera restitué (après avoir réglé son solde de tout compte) à sa demande uniquement et après avoir signé une décharge de restitution, sans frais supplémentaires. Une fois le Cerfa restitué, l'auto école n'est pas dans l'obligation d'inscrire à nouveau le candidat au sein de l'établissement. Les tarifs sont modifiables sans préavis et peuvent être appliqués dès que le forfait initial est consommé ou hors délai contractuel.

Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE : Après la constitution du dossier et le versement du forfait dû à l’inscription, l’accès aux entraînements code se fait via le mail envoyé par l'établissement, contenant le lien du site internet de révision, avec son identifiant et mot de passe personnel. Le forfait est valable 6 mois partir de l'inscription, passé ce délai l'accès internet est clôt. Toute poursuite de formation devra être acquittée des frais en vigueur.

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE : Une évaluation de niveau est obligatoire avant de débuter les leçons de conduite, ayant pour but d’estimer les points forts, les points faibles et le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat, pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation, du niveau, de la régularité et de la progression du candidat. L'élève s'engage à respecter cette évaluation et se plier aux recommandations de son moniteur quant aux leçons à programmer. Livret d’apprentissage (permis B, conduite accompagnée, supervisée) : L’élève devra obligatoirement en être muni à chaque leçon dès qu'il conduit en dehors (accompagnée, supervisée ...). Durant la formation des 20h minimum, tant que l'élève est en cours dans l'établissement, le livret est la propriété de l'auto école. Dépistage d’alcoolémie : tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de s'y soumettre, la leçon sera annulée et facturée à l’élève. Réservation des leçons de conduite : elles se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning est remis à l’élève (papier ou sms) et peut être modifié (des leçons peuvent être annulées par l’auto école : véhicule immobilisé, absence ou maladie d’un moniteur, planification des examens…). Il n'est pas possible de commencer la conduite avant l’obtention de l’examen du code. Priorité pour la planification des leçons aux élèves convoqués à l’examen pratique. Les leçons B sont dispensées à raison de 2 leçons hebdomadaires max, d'une durée d'une heure trente, afin d'assurer une fluidité dans la formation des élèves.  Les leçons B Conduite accompagnée  sont dispensées à raison d'1 leçon hebdomadaires max, d'une durée d'une heure trente. Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par tél. ou mail (04 91 40 17 61, 07 78 28 78 66 ou autoecoledulancier@gmail.com). Toute leçon non décommandée dans les délais est due. Toute prestation unitaire et/ou hors forfait est à régler à la réservation ou avant le départ en leçon le jour J. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. Déroulement d’une leçon de conduite : une leçon se décompose comme suit : Installation et détermination du ou des objectif(s) explication théorique mise en application pratique bilan et commentaires Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto école. Retard : sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes. La leçon est facturée. Tenue vestimentaire : permis B : tenue correcte, propre et chaussures plates et fermées au talon (talons hauts et tongs interdits). Permis A2 et AM : équipement homologué (blouson moto, casque homologué, jean, gants homologués, chaussures cuir hauteur chevilles). Examen pratique : attribué par la Préfecture, ni l’élève, ni l’auto école ne peut choisir les dates et horaires. Le résultat de l’examen sera transmis à l'élève par un mail préfectoral, 24h après l'épreuve. Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc. Sans ces critères, l'établissement n'est pas dans l'obligation de présenter un élève à l'examen, même au bout de 20h de conduite effectuées ou au bout du nombre d'heures indiqué à l'évaluation de départ ; seul le moniteur est apte à juger si l'élève peut être présenter à l'examen de conduite. L'auto école du Lancier présente le candidat à l'examen de conduite, sous réserve d'avoir atteint le niveau requis selon son moniteur. En cas d’échec, le candidat n'est pas tenu d'être présenté à nouveau, n'est pas prioritaire et sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique et en fonction du nombre de représentations, les délais étant fluctuants et pouvant atteindre plusieurs mois.

Article 6 : SANCTIONS : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction : Avertissement oral puis écrit Suspension provisoire de l'établissement Exclusion définitive Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour : Non-paiement des sommes dues Attitude empêchant la réalisation du travail de formation Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée Non respect du règlement intérieur Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.